Cadre Réglementaire & Mentions Légales
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Éditeur de la Plateforme d'Information
AUTONOMARCHIE
Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Inscrite au répertoire d'utilité publique sous les accréditations suivantes :
• Numéro d'Enregistrement National RNA : W244006979
• Numéro d'Immatriculation SIREN : 912313467
• Adresse du Siège Social : 100 CHEMIN DES CHADEAUX, 24390 HAUTEFORT
• Ligne téléphonique de liaison : +33831636645
• Courriel de contact permanent : hawladeremon042@gmail.com
Direction de la Publication
Le Directeur de la Publication pour ce portail d'information institutionnel est Jean-Pierre Duchemin, agissant en sa qualité de Président élu du Conseil d'Administration d'AUTONOMARCHIE. L'ensemble de la rédaction et de la mise à disposition des savoirs techniques est assuré bénévolement par notre commission éditoriale.
Hébergement de l'Infrastructure
Cette plateforme d'information à but non lucratif est hébergée sur des serveurs sécurisés et décarbonés situés au sein de l'Union Européenne, exploités par l'infrastructure cloud de la société Google Cloud Platform (Cloud Run containers).
Propriété Intellectuelle & Partage des Savoirs
Fidèle à notre charte d'action de 2022 pour la libre diffusion de l'autosuffisance rurale, l'intégralité des guides pratiques, articles de recherche écologique, photographies de chantiers participatifs d'entraide, et documents comptables d'utilité publique publiés sur ce site est mise à disposition sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA). Tout usage commercial, publicitaire ou de revente de nos contenus est strictement interdit par nos statuts d'origine.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
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